Droit Individuel à la Formation (DIF), donnant droit facilement à une formation de quelques jours. Détaillons cette dernière possibilité.

Cadre général du DIF

Le DIF est un droit pour tous les salariés, mis en place par la réforme de la formation professionnelle de 2004.
Tout salarié capitalise un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.
La loi étant entrée en application le 7 mai 2004, un salarié à temps plein en CDI depuis une date antérieure au 7 mai 2004 bénéficiera par ex. au 1er mai 2008 d'un droit DIF acquit de 4 x 20 = 80 heures. Soit 10 jours de stage.

Mise en oeuvre du DIF

La mise en oeuvre du DIF relève exclusivement de l'initiative du salarié. C'est à lui de trouver le thème de formation de son choix, de choisir son organisme et de fixer la période. Une fois qu'il a identifié une formation correspondant au nombre d'heures auxquelles il a droit, il doit en faire la demande à son employeur suffisamment à l'avance par lettre recommandée. L'employeur dispose ensuite de 30 jours pour notifier sa réponse par lettre. A défaut de réponse dans le délai imparti, son accord est acquis. L'employeur peut très bien le refuser ; le salarié peut ensuite renouveler sa demande sans limitation et peut déposer autant de demandes qu’il le souhaite, l'employeur pouvant toujours les lui refuser. Et ce pendant deux années consécutives maximum.
Si vous tenez à faire utiliser vos heures de formation avant cette date, vous pouvez vous adresser à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteurs Agréés) dont dépend votre entreprise et faire une demande de CIF (Congé Individuel de Formation). Votre demande sera alors considérée comme prioritaire.

L'article L933-5 du code du travail précise que "lorsque, durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l'entreprise sont en désaccord sur le choix d'une action de formation particulière au titre du DIF, l'OPCA dont relève son entreprise assure par priorité la prise en charge financière de l'action dans le cadre d'un CIF sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par le ledit organisme."

Toutes les formations de Génération Formation ? (sauf scénarios de vie et auto-hypnose) sont éligibles au DIF, étant des actions relevant de la formation professionnelle : "actions de promotion donc l'objectif est d'acquérir une qualification plus élevée, ou d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances" définies à l'article L. 900 -2 du Code du Travail.

Le DIF est généralement mis en oeuvre hors temps de travail (week-end, RTT, congés payés). Cependant, la plupart des accords de branche sur la formation professionnelle renvoient à une négociation employé-employeur la faculté d'utiliser tout ou partie du DIF sur le temps de travail.

Financement du DIF

Les dépenses relatives à la mise en oeuvre du DIF sont à la charge de l'employeur qui doit :
- régler les frais de formation
- verser aux bénéficiaires une allocation de formation* pour chaque heure de formation se déroulant hors temps de travail
- maintenir la rémunération du salarié pour les heures de formation se déroulant pendant le temps de travail.

* les formations effectuées hors temps de travail donnent lieu au versement par l'employeur au salarié d'une prime appelée allocation de formation et correspondant à 50 % de sa rémunération nette de référence. Elle constitue une prime pour le salarié, non déclarable et exonérée de charges sociales. Elle est égale à 50 % du salaire horaire net multiplié par le nombre d'heures de formation effectuée hors temps de travail.

Prenons un exemple :

Sur la base d'un salaire moyen mensuel brut de 1800 € par mois, soit un salaire horaire net de 10 €/h et sur la base d'un stage de cinq jours (soit quarante heures pour le DIF) à 850 €.

◙ Formation réalisée hors temps de travail
L'allocation de formation est versée au salarié : (10 € x 40 h) x 50% = 200 €
D’où un coût direct pour l'employeur de 200 + 850 = 1050 €

◙ Formation réalisée hors temps de travail et refusée par employeur La formation a tout de même lieu, puisque c'est un droit. L'employeur devra régler l'allocation salariée ainsi qu'une participation forfaitaire de 9,15 /h au FONGECIF via l'OPCA qui prend le relais, soit :
- l'allocation pour le salarié de (10 x 40 h) x 50% = 200 €
- une participation forfaitaire au FONGECIF de (9,15 x 40h) = 366 €
Soit un coût direct pour l'employeur de 200 + 366 = 566 €

◙ Formation réalisée pendant le temps de travail
Dans ce cas, il y a non-participation du salarié à la production de l'entreprise et un coût direct pour l'employeur de 850 €.

Pour plus d’informations

Site Internet entièrement dédié au DIF

Sur le Site du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité